par Stéphanie Doutremepuich | Jan 17, 2025 | Fiscalité
L’OBTENTION D’INTERETS MORATOIRES CAA Paris, 9e ch., 13-12-2024, n°24PA00499 Lorsqu’un contribuable obtient une décision de dégrèvement de l’imposition que l’administration fiscale avait mis à sa charge, soit par une décision de justice,...
par Stéphanie Doutremepuich | Nov 20, 2023 | Fiscalité
Le droit des sociétés est un domaine en constante évolution, façonné par les avancées technologiques, les changements réglementaires et les tendances du marché mondial. En 2024, ces facteurs continueront d’influencer la façon dont les entreprises fonctionnent et...
par Stéphanie Doutremepuich | Nov 9, 2023 | Fiscalité
Le projet de loi de finances est un élément clé de la politique financière d’un pays. Il fixe les orientations budgétaires et fiscales pour l’année à venir et a un impact significatif sur les finances personnelles et les investissements. Le projet de loi...
par Stéphanie Doutremepuich | Mar 29, 2023 | Fiscalité
Chers lecteurs, Nous souhaitons aujourd’hui vous informer sur une actualité fiscale importante concernant les plus-values immobilières et la résidence principale. En effet, une récente décision de la Cour Administrative d’Appel de Versailles en date du 8...
par Stéphanie Doutremepuich | Mai 17, 2021 | Fiscalité
Vous êtes résident fiscal français, vous avez finalisé votre déclaration d’impôt sur le revenu et la case 8 UU est pré-cochée. Il faut comprendre et analyser la situation. Pourquoi je dois déclarer mes comptes bancaires détenus à l’étranger ? Vous êtes résident...
par Stéphanie Doutremepuich | Mai 12, 2021 | Fiscalité
Vous souhaitez investir dans l’immobilier à hauteur de 200 000 euros dans l’objectif de vous constituer un patrimoine qui vous permettra de générer un complément de retraite. Vous aimeriez investir dans une colocation. Votre tranche marginale d’imposition est de 30%....
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