différence

Sur le plan social, l’assiette des cotisations sociales (RSI, CNBF, etc.) se base sur la rémunération réelle du professionnel alors qu’en entreprise individuelle, les cotisations sociales sont calculées par rapport au bénéfice imposable.

En fonction de votre projet et de votre situation et afin d’éviter d’être assujetti aux cotisations sociales sur votre résultat fiscal de 40.000 euros, vous pouvez choisir un montant de rémunération annuel de 30.000 euros et ne devoir des cotisations que sur ce montant (soit 13.500 euros au lieu de 18.000 euros).

Au niveau fiscal, c’est la société qui est redevable de l’impôt et qui paie l’impôt sur les sociétés.

Le taux d’IS applicable pour les PME (pour l’exercice 2021) s’élève à :
15% pour les bénéfices compris entre 0 € et 38.120 €
26,5% pour les bénéfices au delà de 38.120€.

Imaginons que la Société réalise un bénéfice de 80.000 euros, l’impôt sur les sociétés acquitté par la Société serait calculé de la manière suivante :
38.120 x 15% = 5.718
(80.000 – 38.120) x 26,5% = 11.098

Total = 16.816 euros au titre de l’impôt sur les sociétés

Retrouvez notre article : Quel statut juridique choisir quand on est profession libérale ?

Maître Doutremepuich Stéphanie

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