SOS Contrôle Fiscal

Notre cabinet est soucieux de vous apporter son expertise en matière de procédure fiscale contentieuse.

Nous avons trop souvent été confrontés, d’une part, à l’anxiété que peut provoquer la survenance d’un contrôle fiscal et, d’autre part, aux conséquences malheureuses qui naissent d’une réponse inadaptée fournie à la hâte par nos clients à l’administration.

 Afin de remédier à ce « faux départ » d’où peut surgir un impact financier significatif, nous avons développé la solution « SOS CONTRÔLE FISCAL ».

 Lorsque vous êtes confronté à un contrôle fiscal, cet outil vous permet, dès les premières étapes procédurales, d’obtenir l’intervention immédiate d’un avocat de nos équipes.

 Cette solution nous engage à vous fournir :

1. dans les 24 heures, une assistance téléphonique d’urgence, dès la réception de l’acte de procédure à analyser ;

2.  dans les 48 heures, une analyse par courriel de l’acte de procédure reçu afin de vous en expliciter le contenu, les enjeux et les axes de défense envisageables ;

3. dans les 72 heures, si vous le souhaitez, une première prise de contact avec l’administration afin de l’informer de votre représentation par un avocat, de votre sérieux et de votre réactivité.

 En toute transparence et quel que soit l’enjeu financier encouru, les honoraires perçus par notre cabinet pour cet accompagnement d’urgence sont forfaitairement fixés à 400€ (HT) pour les particuliers et 800€ (HT) pour les professionnels (entreprises et sociétés).

Vous pouvez nous contacter au 05.35.54.20.11. 

 

De façon plus classique, notre Cabinet assiste également ses clients à tout moment de leur contrôle fiscal.

 Le Cabinet assiste et représente ses clients dans le cadre d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de la situation fiscale personnelle tout en définissant avec le Client une stratégie de la défense. Dans ce domaine, le Cabinet propose un accompagnement à ses Cliens qui peut plusieurs formes :

  • Accompagnement dans la rédaction des réponses aux demandes d’informations de l’Administration fiscale ;
  • Analyse des propositions de rectifications adressées par l’Administration fiscale ;
  • Rédaction des réponses à propositions de rectifications en accord avec la stratégie élaborée avec le Client ;
  • Assistance à l’occasion d’une vérification de comptabilité de votre entreprise ;
  • Assistance à l’occasion d’un examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) ;
  • Accompagnement dans les procédures contentieuses devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel ainsi que devant les juridictions civiles pour les droits d’enregistrement, les droits de succession et les contentieux relatifs à l’impôt sur la fortune immobilière.
  • Assistance dans les contentieux spécifiques liés au recouvrement fiscal lorsque des mesures de poursuites sont engagées envers les contribuables.